Le téléservice de demande en ligne fait l'objet d'une mesure corrective qui devrait prendre plusieurs semaines. Il est donc indisponible jusqu'à nouvel ordre. Par conséquent (...)
L'agrément dirigeant
Les agréments à la palpation évoluent
L'armement de la sécurité privée
05/11/2021
La loi n° 2020-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à certains lieux.....
29/09/2021
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.
02/06/2021
Les dispositions de l’arrêté du 15 juin 2020 autorisant la dispense des MAC à distance sont prorogées jusqu’au 31/12/2021.
