En raison d'une maintenance technique, les téléservices du CNAPS seront indisponibles le jeudi 14 octobre 2021 matin. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour ce désagrément.
L'agrément dirigeant
Les agréments à la palpation évoluent
L'armement de la sécurité privée
25/08/2021
La loi n° 2020-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l’obligation de présentation d’un passe sanitaire pour l’accès à certains lieux.....
29/09/2021
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.
02/06/2021
Les dispositions de l’arrêté du 15 juin 2020 autorisant la dispense des MAC à distance sont prorogées jusqu’au 31/12/2021.
