Convention de partenariat entre le CNAPS et le service militaire volontaire (SMV)
Informations relatives au maintien et à l'actualisation des compétences (MAC)
4299
02/06/2021
Rapport annuel d'activité 2020
En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.
Vos démarches
Focus
05/08/2020
L'armement de la sécurité privée
L'armement de la sécurité privée
Actualités
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4335
04/06/2021
Promulgation de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés est publiée au Journal officiel.
4280
02/06/2021
Organismes de formation – MAC à distance
Les dispositions de l’arrêté du 15 juin 2020 autorisant la dispense des MAC à distance sont prorogées jusqu’au 31/12/2021.
Documents & publications
- Rapport annuel d'activité 2017
- Rapport annuel d'activité 2018
- Rapport annuel d'activité 2013
- Décret du 22 décembre 2011 de création du CNAPS
- Arrêté relatif à la charte de déontologie du CNAPS
- Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la CNAC - Période 2021-2023
- Rapport annuel d'activité 2012
- Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la CNAC
- Décret relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au CNAPS
- Arrêté formation continue des agents de recherches privées - Titre II du CSI
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