L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)

Le décret n° 2017-606 du 21 avril 2017 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité vient d’être publié.

Le Conseil national des activités privées de sécurité, autorité de régulation de la sécurité privée, lance aujourd’hui sa plate-forme de dématérialisation des demandes de cartes professionnelles et d’autorisation d’entrée en formation.

Le Conseil national des activités privées de sécurité a réuni mardi 8 novembre à la Maison des Océans, à Paris, les organisations professionnelles de la sécurité privée, des avocats, les administrations publiques et des spécialistes de (...)

Le Conseil national des activités privées de sécurité organise, mardi 8 novembre, un séminaire consacré à l’émergence des entreprises de type « Uber » sur le marché de la sécurité privée.

Dans le cadre de ses missions, le CNAPS a mobilisé l’ensemble de ses services à l’occasion de l’Euro 2016 de football.

Le décret d’application n° 2016-515 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité a été publié au Journal officiel du 28 avril 2016.

En 2015, l'action du CNAPS est caractérisée par une maîtrise résolue de son activité.

Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)

Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice.