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Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation

Mise à jour : 29 juin 2017

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L’entrée des organismes de formation dans le champ de compétence du Conseil national des activités privées de sécurité est une étape essentielle de la professionnalisation et de la moralisation de la filière de la sécurité privée.

 

 

Le cadre législatif et réglementaire mis en place a introduit une nouveauté en matière de police administrative : l’obligation d’obtention d’une certification par un certificateur accrédité par le COFRAC sur le fondement de l’arrêté du 1er juillet 2016, préalablement à la demande d’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS.

Vous pouvez télécharger l' arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées