Cette déclaration doit être effectuée au plus tard 48h avant l’ouverture de la session de formation ou d’examen pour la formation initiale, et au plus tard 15 jours avant le démarrage des sessions de formation continue (stages de maintien et d’actualisation des compétences - MAC).

Depuis le 6 juin 2017, les organismes de formation peuvent déclarer leurs sessions de formation et d'examen sur une application dédiée accessible sur la page : Déclarer vos sessions de formation et d'examen