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L’ancienne région du Languedoc-Roussillon est rattachée à la CIAC Sud-Ouest (Bordeaux)

Mise à jour : 30 décembre 2015

Ancienne région du languedoc-roussillon.

L’ancienne région du Languedoc-Roussillon est rattachée, depuis le 1er janvier 2016, à la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle du Sud-Ouest (Bordeaux).

 

 

 

La réforme territoriale, adoptée par la loi du 16 janvier 2015, a entraîné le passage de 22 à 13 régions.

Parmi les régions qui ont fusionné se trouvent celle du Languedoc-Roussillon et celle de Midi-Pyrénées. Désormais, la nouvelle région née de cette fusion sera de la compétence de la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle Sud-Ouest, pour la délivrance des titres ainsi que pour l’action disciplinaire.

Depuis le 1er janvier 2016, concernant la délivrance des titres, les demandeurs d’autorisations, de cartes professionnelles ou d’agréments résidant dans les cinq départements du Languedoc-Roussillon doivent adresser leur demande, par courrier, à la Délégation territoriale du Sud-Ouest, localisée à Bordeaux (et non plus à la DTDélégation territoriale Sud localisée à Marseille) :

CNAPSConseil national des activités privées de sécurité – Délégation territoriale Sud-Ouest
CS 30017
33 070 Bordeaux Cedex