Afin de mieux associer les organismes de formation à la qualité de service rendu à l’usager, un travail a été engagé avec la principale fédération des organismes de formation (UFACS).

L’objectif est de permettre aux organismes de formation de mieux utiliser le téléservice CNAPS de consultation pour le suivi de l’instruction des dossiers et ainsi programmer plus finement leur session de formation.

Le protocole d’accord prévoit également l’accès, par les organismes de formation, aux numéros de dossier des usagers ayant donné leur consentement à l’organisme de formation « tiers de confiance » et chargé de préparer le dossier complet de demande.

Intérêts de la démarche :

- inciter tous les organismes de formation à faire usage du téléservice de dépôt (hausse de la dématérialisation des dossiers) ;

- améliorer le taux de complétude des dossiers transmis au CNAPS ;

- permettre à chaque organisme de formation de mieux programmer ses sessions de formation avec des candidats autorisés.

Points d’attention :

- les usagers doivent donner leur accord pour que l'organisme de formation prenne en charge leur dossier.

- les organismes de formation n’auront pas connaissance des décisions écrites officielles notifiées par le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité (accords et refus) et ce, dans le cadre de la protection des données à caractère personnel de l’usager et également au titre de la relation unilatérale et juridique qui existe entre le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité et chaque usager.