Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.

Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.

Délégation de signature pour certains actes administratifs est donnée par le Directeur du CNAPS aux chefs des délégations territoriales.

Tout acteur de la sécurité privée relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure relève du CNAPS et est à ce titre susceptible d’être contrôlé par lui. Cette mission de contrôle contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses (...)

Le présent règlement intérieur, voté lors du collège du CNAPS du 12 mars 2019, est entré en vigueur le 1er avril 2019.

L'article 1609 quintricies du code général des impôts, modifié par loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17 et abrogé par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), institue une contribution sur les activités privées de sécurité (...)

Principes généraux et organisation des activités privées de sécurité.

L'arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.

De 1983 à 2017, la sécurité privée a accompli une double mutation dont peu de secteurs peuvent se prévaloir.

317 019
C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création.