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54 résultats correspondant à la recherche
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Décision du directeur - Habilitation des agents du CNAPS travail illégal
Coronavirus (covid-19) - La continuité des activités du CNAPS
L’état d’urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAPS à adapter son organisation afin de respecter les prescriptions gouvernementales dont les consignes de confinement pour assurer la sécurité de son personnel. Le plan de (...)
Rapport annuel d'activité 2019
Face aux enjeux qui sont les siens, le CNAPS a opté pour une ligne d’action de stabilisation de ses performances et de modernisation de ses processus.
Rapport annuel d'activité 2017
La régulation, clé de la confiance et de la qualité.
Arreté portant nomination au sein de la CNAC de MM. GAUTHEY et FADDEOUI
L'arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de M. Frédéric GAUTHEY et de M. Abdelhamid FADDEOUI au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du collège
Rapport annuel d'activité 2018
Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.
Délégation de signature du Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement
Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.
Délégation de signature du Directeur du CNAPS aux délégués territoriaux
Délégation de signature pour certains actes administratifs est donnée par le Directeur du CNAPS aux délégués territoriaux.
Le protocole de contrôle
Tout acteur de la sécurité privée relevant du livre VI du code de la sécurité intérieure relève du CNAPS et est à ce titre susceptible d’être contrôlé par lui. Cette mission de contrôle contribue à l’image de la profession et à la qualité de ses (...)
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