Documents & publications
52 résultats correspondant à la recherche
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Arrêté formation continue des agents privés de sécurité - Titre I du CSI
Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences (...)
Arrêté formation continue des agents de recherches privées - Titre II du CSI
Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte (...)
Arrêté sur la certification des organismes de formation aux APS et aux ARP
L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Rapport annuel d'activité 2015
En 2015, l'action du CNAPS est caractérisée par une maîtrise résolue de son activité.
Décret relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au CNAPS
Le décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité est entré en vigueur.
Délibération du collège du 20 novembre 2014 sur la mise en œuvre du traitement "Téléservices CNAPS"
Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «TELESERVICES», dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.
Délibération de la CNIL sur la mise en place des Téléservices du CNAPS
La délibération n° 2014-444 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet de délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) permettant la mise en oeuvre du traitement "Téléservices du CNAPS" a été (...)
Loi relative aux activités privées de protection des navires
La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a été publiée.
Rapport annuel d'activité 2013
Trente ans exactement après la loi du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, avec l’achèvement du déploiement de l’ensemble de ses structures territoriales, le Conseil national des activités privées de sécurité a vécu en (...)
Rapport de mandat 2012-2014
Ce rapport présente l'activité de l'établissement durant ses 3 premières années d'exercice.
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