Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique
Mise à jour : 11 avril 2018
Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.