Notre organisation

Mise à jour : 12 décembre 2022

                   

   

Le directeur

Le CNAPS est dirigé par un directeur qui a la responsabilité de l’organisation et du fonctionnement de l’établissement.

Depuis le 1er mai 2022 avec la suppression des commissions d’agrément et de contrôle, le Directeur du CNAPS est compétent pour assurer la mission de délivrance des titres. Il partage également avec une commission de discipline, la compétence pour prononcer les sanctions disciplinaires à l’encontre des acteurs de la sécurité privée.

Le directeur actuel du CNAPS est le préfet David CLAVIÈRE.

Décret de nomination

         

Le conseil d’administration

Le collège du CNAPS, existant jusqu’au 31 août 2022, s’est transformé au 1er septembre 2022 en conseil d’administration.

Le président de ce conseil d’administration est nommé par décret du Président de la République.

Il est composé de 20 membres dont 11 représentants de l’État :

- le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur ;

- le directeur de l'évaluation, de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier au ministère de l'intérieur ;

- le délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité au ministère de l'intérieur ;

- le directeur général de la police nationale ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;

- le directeur général de l'aviation civile au ministère chargé des transports ;

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités au ministère chargé des transports ;

- le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense au ministère des armées ;

- le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ;

- le directeur du budget au ministère chargé du budget ;

- trois personnes issues des activités privées de sécurité désignées parmi les membres de la commission d'expertise ;

- deux personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l'établissement, nommées par le ministre de l'intérieur;

- le président de la commission de discipline ;

- deux représentants des agents de l'établissement.

Le conseil d’administration est présidé par Mme Valérie DEROUET-MAZOYER depuis le 12 septembre 2022.

Décret de nomination

   

La commission d’expertise

Le conseil d’administration du CNAPS est assisté d’une commission d’expertise.

Cette commission, présidée par le président du conseil d’administration et composée des personnalités qualifiées du conseil d’administration et de 9 représentants des activités privées de sécurité, a pour mission de « formuler toute proposition qui lui parait de nature à garantir le bon exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ».

     

La commission de discipline

La mission de prononcer les sanctions disciplinaires applicables aux professionnels de la sécurité privée est partagée en fonction de la gravité de la sanction entre le Directeur du CNAPS et la commission de discipline.

La commission de discipline, à vocation nationale, est compétente pour prononcer, sur saisine du Directeur du CNAPS, les sanctions de l’interdiction temporaire d’exercer ainsi que du blâme et de l’avertissement s’ils sont accompagnés d’une pénalité financière supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre de l’intérieur. Les sanctions inférieures sont prononcées par le Directeur.

La commission de discipline est également compétente pour se prononcer sur les recours administratifs préalables obligatoires présentés contre les décisions disciplinaires du Directeur du CNAPS.

   

Les services du CNAPS

Le CNAPS est installé à Paris où se situe son siège.

Héritage de l’existence des commissions locales d’agrément et de contrôle, le CNAPS dispose d’implantations dans toute la France métropolitaine et ultramarine.

Ces antennes locales abritent des services de l’instruction et de contrôle.

Organigramme du CNAPS