Dès l’enregistrement du dépôt de votre recours par le secrétariat permanent de la Commission nationale d’agrément et de contrôle, un accusé réception de votre demande vous est adressé. Sur ce document, figurent le nom et les coordonnées de l’agent chargé de l’instruction de votre dossier, ainsi que ses coordonnées téléphoniques, mais également l’adresse électronique fonctionnelle du secrétariat permanent.
Pour connaître l’état d’avancement de votre dossier, il vous suffit d’adresser un courriel à l’adresse indiquée. En cas d’impossibilité, vous pouvez également contacter l’agent chargé de votre dossier. Sachez cependant que seuls des renseignements d’ordre général sur le stade d’avancement de votre demande (dossier en cours d’instruction, dossier en attente d’éléments complémentaires de votre part, dossier devant être prochainement présenté en Commission, etc.) pourront vous être donnés.
En revanche, le sens de la décision prise par la Commission nationale ne peut vous être communiqué par téléphone. De même, que le recours porte sur la délivrance d’un titre ou qu’il concerne une procédure disciplinaire, la décision rendue par la Commission nationale est adressée uniquement par courrier à son destinataire ou à son mandataire, lorsque le demandeur est représenté. En aucun cas, il ne pourra vous être transmis de copie de la décision par voie électronique.