Signaler un changement

Mise à jour : 14 mars 2019

Je suis un organisme de formation

Signaler un changement de situation portant sur la nature de votre centre de formation, sa direction, etc ...

   

Que faut-il signaler ?

Les modifications, suppressions ou adjonctions affectant l’un des renseignements suivants doivent être déclarées au CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, dans un délai d’un mois, par le dirigeant du centre de formation :

  • le numéro SIRET ;
  • la dénomination ou la forme juridique de l’organisme de formation ;
  • l’adresse du siège social, de l’établissement principal et/ou de l’établissement secondaire ;
  • les statuts de l’entreprise ou de l’association ;
  • la liste nominative des dirigeants, gérants et associés.

Comment signaler un changement ?

Pour signaler tout changement, vous devez envoyer, par voie électronique ou postale, un justificatif de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour), le numéro d’autorisation d’exercice délivrée par le CNAPS accompagné des justificatifs correspondant à la nouvelle situation de votre organisme de formation, à la  délégation territoriale compétente pour son lieu d’implantation.