Délégations
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Délégations de signature du Directeur du CNAPS
Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement et aux délégués territoriaux à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.
Délégations de pouvoir au directeur du CNAPS
Délégations de pouvoir données au directeur du CNAPS.
Délégation de signature pour les recettes comptables
Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BELRAIN, responsable des recettes comptables, à l'effet de signer, au nom du directeur du CNAPS, les titres de perception émis pour le recouvrement des pénalités financières...