Délégations de signature
5 résultats correspondant à la recherche
Délégation de signature du Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement
Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.
Délégation de signature du Directeur du CNAPS aux chefs des délégations territoriales
Délégation de signature pour certains actes administratifs est donnée par le Directeur du CNAPS aux chefs des délégations territoriales.
Délégation de pouvoir de la présidente du collège au directeur du CNAPS - Représentation en justice
Délégation est donnée à M. le Préfet Cyrille MAILLET, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, par le collège pour représenter le CNAPS en justice devant toutes les juridictions (décision n° 76/2018 du 11 octobre 2018).
Délégation de signature pour les recettes comptables
Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BELRAIN, responsable des recettes comptables, à l'effet de signer, au nom du directeur du CNAPS, les titres de perception émis pour le recouvrement des pénalités financières...
Délégation de signature de la présidente du collège au directeur - Action en justice et transaction
Délégation est donnée à M. le Préfet Cyrille MAILLET, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, par le collège pour signer pour la présidente du collège, tous les actes relatifs aux actions en justice engagées par le CNAPS (...)