Délégations de signature
5 résultats correspondant à la recherche
Délégation de signature du Directeur du CNAPS aux délégués territoriaux
Délégation de signature pour certains actes administratifs est donnée par le Directeur du CNAPS aux délégués territoriaux.
Délégation de signature du Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement
Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.
Délégation de pouvoir de la présidente du collège au directeur du CNAPS - Représentation
Délégation est donnée à M. le Préfet Cyrille MAILLET, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, par la présidente du collège pour représenter le CNAPS en justice devant toutes les juridictions et d'accomplir tous les actes (...)
Délégation de signature de la présidente du collège au directeur du CNAPS
Délégation est donnée à M. le Préfet Cyrille MAILLET, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, par la présidente du collège pour signer, au nom de la présidente du collège, les actes relatifs à l'acceptation des dons et des (...)
Délégation de signature pour les recettes comptables
Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BELRAIN, responsable des recettes comptables, à l'effet de signer, au nom du directeur du CNAPS, les titres de perception émis pour le recouvrement des pénalités financières...