Textes réglementaires
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Arrêtés du 3 mars et du 9 mars 2021 portant nomination au sein du collège - Période 2021-2023
Les arrêtés du 3 mars et du 9 mars 2021 portant nomination en qualité de personne issue des activités privées de sécurité et en qualité de personnalité qualifiée au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité ont été (...)
Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la CNAC - Période 2021-2023
L'arrêté du 9 mars 2021 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
Arreté portant nomination au sein de la CNAC de MM. GAUTHEY et FADDEOUI
L'arrêté du 18 novembre 2019 portant nomination de M. Frédéric GAUTHEY et de M. Abdelhamid FADDEOUI au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté du 28 août 2019 portant nomination au sein du collège
Arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la CNAC
L'arrêté du 13 février 2018 portant nomination au sein de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à l'armement - Détention des armes
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à l'armement - Formation continue
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité a été publié.
Arrêté armement - Cahier des charges de la formation initiale
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Arrêté certification des organismes de formation aux APS et aux ARP du 28 septembre 2018
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Arrêté portant nomination au sein du collège du CNAPS - Période 2018-2020
L'arrêté du 13 février 2018 portant nomination en qualité de personne issue des activités privées de sécurité et en qualité de personnalité qualifiée au sein du collège du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.
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