Actualités
56 résultats correspondant à la recherche
- Page en cours3
Le préfet David Clavière prend ses fonctions à la tête du CNAPS
Par décret du président de la République en date du 30 septembre 2022, le préfet David Clavière, directeur de cabinet du préfet de police, a été nommé directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
Valérie Derouet-Mazoyer est nommée présidente du Conseil d’administration du CNAPS
Par décret du Président de la République du 12 septembre 2022, publié le 14 septembre 2022, Valérie Derouet-Mazoyer a été nommée présidente du conseil d’administration du Conseil national des activités privées de sécurité.
Attention aux dossiers incomplets et aux justificatifs de domicile !
De nouveaux documents sont à fournir lors des demandes et renouvellements de titres, notamment un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Les demandes incomplètes ne peuvent malheureusement pas être instruites.
Les demandes incomplètes ne peuvent malheureusement pas être instruites.
Rapport annuel d'activité 2021
Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !
Nouvelle obligation de justification du niveau de langue française
Les articles 23 et 33 de la loi n° 2021-646 du 25 mars 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ont introduit une nouvelle obligation tenant, pour certaines demandes de titres, à la connaissance suffisante de la langue française pour (...)
Publication de l'ordonnance relative à l'organisation du CNAPS
L’ordonnance n° 2022-448 relative aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité ainsi que le décret n° 2022-449 ont été publiés au Journal officiel jeudi 31 mars 2022.
Nouvelles obligations pour les demandes de titres
Les premiers décrets pris pour l'application de la loi "sécurité globale" renforcent les conditions d'octroi des titres.
Le traitement des données personnelles
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)
Les agréments à la palpation évoluent
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a simplifié le régime des agréments dits « palpation ».
Loi sécurité globale, ce qui change pour les activités privées de sécurité
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.
- Page en cours3