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Le CNAPS poursuit sa politique de coopération avec les parquets

Mise à jour : 15 mai 2024

                     

               

La déléguée territoriale Ouest a présenté le protocole de coopération avec le CNAPS signé par les chefs de parquets lors de la réunion du ministère public de la cour d’appel de Caen.

      

       

               

Invitée par le Procureur général, la déléguée territoriale Ouest du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité a participé à la réunion du ministère public de la cour d’appel de Caen qui s’est tenue le 18 avril 2024 en présence des magistrats du parquet général et de l’ensemble des procureurs de la République du ressort.

Claire Lavoué-Desdevises a présenté les modalités de renforcement des liens entre les autorités judiciaires et le CNAPSConseil national des activités privées de sécurité, en application de la circulaire du garde des sceaux du 5 décembre 2023.

Le protocole de coopération issu de ces instructions a été signé par l’ensemble des chefs de parquets dont le rôle a été défini dans le cadre de la mission de police administrative du CNAPSConseil national des activités privées de sécurité.