L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.

Délégation de signature est donnée à Mme Elodie BELRAIN, responsable des recettes comptables, à l'effet de signer, au nom du directeur du CNAPS, les titres de perception émis pour le recouvrement des pénalités financières...

La décision du 26 mai 2018 fixe les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein du comité technique du Conseil national des activités privées de (...)

Le "Manuel utilisateur Téléservice demande en ligne" permet de vous accompagner à chaque étape de votre demande en ligne.

Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.

Le décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme publié au Journal officiel encadre l'exercice d'une activité privée de sécurité avec le port d'une arme. Il définit (...)

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes a été publié.

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de (...)

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée a été publié.