L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes a été publié.

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de (...)

L'arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité a été publié.

L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)

Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences (...)

Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte (...)