L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes a été publié.

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de (...)

L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée a été publié.

L'arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien a été publié.

Faire appel à une société de sécurité privée pour assurer une prestation n’exonère pas le donneur d’ordre de sa responsabilité, conformément au code de la sécurité intérieure et à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)