Documents & publications
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Arrêté formations des réservistes relevant de la garde nationale
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense - A3P
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes a été publié.
Arrêté relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la Défense SH/TS
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de (...)
Arrêté relatif à la reconnaissance aux agents du ministère de la Défense - ARP
L'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée a été publié.
Arrêté agrément du CQP relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes
L'arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes a été publié.
Arrêté agrément du CQP relatif aux activités de sûreté aéroportuaire
L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif aux activités de sûreté aéroportuaire a été publié.
Arrêté agrément CQP relatif à une activité de surveillance et de gardiennage
L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de surveillance et de gardiennage a été publié.
Arrête agrément CQP cynophile
L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien a été publié.
Arrêté portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux APS
L'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à la charte de déontologie du CNAPS
L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)
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