L'arrêté du 27 juin 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à l'activité de surveillance et de gardiennage avec l'usage d'un chien a été publié.

L'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité a été publié.

Faire appel à une société de sécurité privée pour assurer une prestation n’exonère pas le donneur d’ordre de sa responsabilité, conformément au code de la sécurité intérieure et à la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

L'arrêté du 20 avril 2017 établissant une charte définissant les principes déontologiques auxquels sont tenus de se conformer les membres du collège, les membres de la commission nationale et des commissions locales d'agrément et de contrôle et les (...)

Le présent arrêté définit, pour chaque activité privée de sécurité relevant du titre Ier du livre VI du code de la sécurité intérieure, le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences (...)

Le présent arrêté définit le contenu, la durée et les modalités d'organisation du stage de maintien et d'actualisation des compétences mentionné à l'article R. 625-8 du code de la sécurité intérieure nécessaire pour le renouvellement de la carte (...)

La plaquette d'information "Le contrôle des activités de sécurité privée", à destination des entreprises et des services internes de sécurité privée, permet de mieux appréhender les modalités de contrôles réalisés par le CNAPS et de s'y (...)

L'Observatoire statistique des atteintes aux agents de sécurité privée est un outil qui répertorie les violences dont les agents de sécurité privée ont été victimes.

L'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au découpage par zones des commissions locales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité a été publié.

L'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.