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Vous êtes ici : Accueil Documents & publications Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique

Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique

Mise à jour : 11 avril 2018

Dossiers de délibérations

Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.
Délibération du collège sur la saisine par voie électronique le 11 avril 2018 télécharger PDF - 1 065,56 ko

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