Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique

Mise à jour : 11 avril 2018

Dossiers de délibérations

Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.

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