Recueil des actes administratifs
14 résultats correspondant à la recherche
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Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique
Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.
Délibération du collège du 20 novembre 2014 sur la mise en œuvre du traitement "Téléservices CNAPS"
Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «TELESERVICES», dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.
Délibération de la CNIL sur la mise en place des Téléservices du CNAPS
La délibération n° 2014-444 du 13 novembre 2014 portant avis sur un projet de délibération du collège du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) permettant la mise en oeuvre du traitement "Téléservices du CNAPS" a été (...)
Loi relative aux activités privées de protection des navires
La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a été publiée.
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