Délibérations du collège
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Règlement intérieur du CNAPS
Le présent règlement intérieur, voté lors du collège du CNAPS du 12 mars 2019, est entré en vigueur le 1er avril 2019.
Délibération du collège du 11 avril 2018 sur la saisine par voie électronique
Le collège du CNAPS lors de sa séance du 11 avril 2018 a voté la modification du traitement "Téléservices CNAPS" permettant, pour les usagers, la saisine par voie électronique.
Délibération du collège du 20 novembre 2014 sur la mise en œuvre du traitement "Téléservices CNAPS"
Il est créé par le CNAPS un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé «TELESERVICES», dont l’objet est la mise à la disposition des usagers de divers téléservices.