Par une décision rendue le 30 octobre 2023, le tribunal administratif de la Martinique a estimé qu'une mise en cause pour des faits de viol et violence conjugaux, dont l’exactitude matérielle n’est pas sérieusement contestée malgré l’absence de condamnation pénale, n’était pas compatible avec l'exercice des fonctions d'agent privé de sécurité.

Par conséquent, la requête tendant à l’annulation de la décision de refus de renouvellement de carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité aéroportuaire a été rejetée.

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