Documents & publications
48 résultats correspondant à la recherche
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Délégations de signature du Directeur du CNAPS
Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement et aux délégués territoriaux à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.
Rapport annuel d'activité 2022
Publication du rapport d'activité du CNAPS pour l'année 2022
Charte de déontologie du CNAPS
La charte définit les principes déontologiques des membres du conseil d’administration, de la commission de discipline, de la commission d’expertise et des agents du Conseil national des activités privées de sécurité
Délégations de pouvoir au directeur du CNAPS
Délégations de pouvoir données au directeur du CNAPS.
Rapport annuel d'activité 2021
Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !
Le traitement des données personnelles
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)
Décision du directeur - Habilitation des agents du CNAPS dans le cadre du travail illégal
Loi sécurité globale, ce qui change pour les activités privées de sécurité
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.
Décision du Directeur - Désignation de la déontologue au CNAPS
Madame Anaële CHATELAIN, Directrice de cabinet, est désignée en qualité de correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité.
Rapport annuel d'activité 2020
En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.
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