Délégation de signature est donnée par le Directeur du CNAPS à la direction de l'établissement et aux délégués territoriaux à l'effet de signer en son nom certains actes administratifs.

Publication du rapport d'activité du CNAPS pour l'année 2022

La charte définit les principes déontologiques des membres du conseil d’administration, de la commission de discipline, de la commission d’expertise et des agents du Conseil national des activités privées de sécurité

Délégations de pouvoir données au directeur du CNAPS.

Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !

Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.

Madame Anaële CHATELAIN, Directrice de cabinet, est désignée en qualité de correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité.

En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.