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49 résultats correspondant à la recherche
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Coronavirus (covid-19) - La continuité des activités du CNAPS
L’état d’urgence sanitaire, du 17 mars au 11 mai 2020 a contraint le CNAPS à adapter son organisation afin de respecter les prescriptions gouvernementales dont les consignes de confinement pour assurer la sécurité de son personnel. Le plan de (...)
Rapport annuel d'activité 2019
Face aux enjeux qui sont les siens, le CNAPS a opté pour une ligne d’action de stabilisation de ses performances et de modernisation de ses processus.
Rapport annuel d'activité 2018
Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.
Rapport annuel d'activité 2017
La régulation, clé de la confiance et de la qualité.
Code général des impôts – Article 1609 quintricies
L'article 1609 quintricies du code général des impôts, modifié par loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 17 et abrogé par la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 26 (V), institue une contribution sur les activités privées de sécurité (...)
Livre VI du code de la sécurité intérieure
Principes généraux et organisation des activités privées de sécurité.
Rapport annuel d'activité 2016
317 019
C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création.
C’est le nombre de cartes délivrées, actives et contrôlées par le CNAPS depuis sa création.
Arrêté armement - Cahier des charges de la formation initiale
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées a été publié.
Arrêté relatif à l'armement - Formation continue
L'arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité a été publié.
Arrêté relatif à l'armement - Détention des armes
L'arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité a été publié.
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