Documents et publications
31 résultats correspondant à la recherche
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Rapport annuel d'activité 2023
Publication du rapport d'activité du CNAPS pour l'année 2023
Décision du Directeur - Désignation de la déontologue au CNAPS
Madame Geneviève BISCARO, Directrice de cabinet, est désignée en qualité de correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité.
Rapport annuel d'activité 2022
Publication du rapport d'activité du CNAPS pour l'année 2022
Rapport annuel d'activité 2021
Le rapport annuel d'activité du CNAPS est paru !
Le traitement des données personnelles
Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) s’engage à ce que les traitements des données effectués soient conformes à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des (...)
Loi sécurité globale, ce qui change pour les activités privées de sécurité
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai 2021.
Décision du Directeur - Désignation de la déontologue au CNAPS
Madame Anaële CHATELAIN, Directrice de cabinet, est désignée en qualité de correspondante déontologue du Conseil national des activités privées de sécurité.
Rapport annuel d'activité 2020
En raison de la crise sanitaire, l'année 2020 aura été exceptionnelle, à la fois pour l'établissement et pour l'ensemble du secteur de la sécurité privée.
Rapport annuel d'activité 2018
Depuis 7 ans, le CNAPS accroît sa place dans le paysage de la politique publique de sécurité de notre pays.
Rapport annuel d'activité 2017
La régulation, clé de la confiance et de la qualité.
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