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Publication de l’ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité

Mise à jour : 21 juin 2023

Image représentant un parchemin avec une loupe et un stylo.

                
             
               
L'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative aux activités privées de sécurité a été publiée au journal officiel du 17 mai 2023.

               

              

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